Actualité juridique
- La procédure de liquidation judiciaire simplifiée s’ouvre à plus d’entreprises (05/12/2019)
- Commerçants : les soldes d’hiver sont en point de mire ! (04/12/2019)
- Conditions de l’indemnisation des pertes de fourrage dues à la sécheresse 2018 (03/12/2019)
- Des défibrillateurs obligatoires dans les locaux associatifs ! (02/12/2019)
- Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ? (29/11/2019)
- Les Français font-ils confiance aux associations ? (28/11/2019)
- Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ? (27/11/2019)
- Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands ! (26/11/2019)
- Responsabilité d’un préposé occasionnel d’une association (25/11/2019)
- Injonction de payer : gare au respect de la procédure ! (22/11/2019)
- L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement (21/11/2019)
- Combien y a-t-il d’associations agricoles employeuses ? (21/11/2019)
- Les registres des sociétés peuvent être dématérialisés ! (20/11/2019)
- Droit du descendant d’un agriculteur à un salaire différé : à partir de quel âge ? (19/11/2019)
- SCPI : un rendement 2019 en hausse ? (19/11/2019)
- Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ? (18/11/2019)
- Crédit immobilier : un marché en surchauffe ? (15/11/2019)
- Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ? (15/11/2019)
- Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique (14/11/2019)
- Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ? (13/11/2019)
- Conjoint travaillant sur l’exploitation agricole : déclaration obligatoire ! (12/11/2019)
- Associations et rupture brutale d’une relation commerciale établie (08/11/2019)
