Actualité juridique
- Défaut de dépôt des comptes : qui doit payer l’astreinte ? (12/07/2019)
- Les pouvoirs publics partent en guerre contre les « passoires thermiques » (12/07/2019)
- Avez-vous pensé à l’épargne retraite ? (10/07/2019)
- Mise à disposition de parcelles : gare à la requalification en bail rural ! (09/07/2019)
- Redressement judiciaire : des aménagements en faveur du chef d’entreprise (09/07/2019)
- Les associations soumises à la commande publique (08/07/2019)
- Les Français, champions de l’épargne (05/07/2019)
- Quand la rupture sans préavis d’une relation commerciale établie est justifiée (04/07/2019)
- Un léger recul de la collecte en assurance-vie (03/07/2019)
- Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019 (01/07/2019)
- Les statuts, rien que les statuts ! (01/07/2019)
- Allègement de la procédure des fusions de sociétés (28/06/2019)
- Crowdfunding : un portail en ligne pour mieux orienter les associations (26/06/2019)
- Entreprise en difficulté : le repreneur ne peut plus être garant des arriérés de loyers (26/06/2019)
- Cession du bail rural au conjoint de l’exploitant agricole (25/06/2019)
- Associations : vous devez protéger les données personnelles de vos membres (24/06/2019)
- Le crédit entre entreprises est encouragé ! (21/06/2019)
- Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas ! (20/06/2019)
