Actualité juridique
- Démarches administratives et juridiques : comment s’en sortent les TPE/PME ? (20/03/2019)
- Révocation d’une donation faite à une association (20/03/2019)
- L’épargne réglementée est appelée à devenir plus verte ! (20/03/2019)
- Rupture brutale d’une relation commerciale établie (18/03/2019)
- Quand une association est déclarée adjudicataire d’un immeuble… (18/03/2019)
- L’âge moyen de départ à la retraite atteint 62,7 ans (15/03/2019)
- Peut-on être associé et salarié d’une EURL ? (13/03/2019)
- Du nouveau pour la transférabilité de l’épargne ! (12/03/2019)
- Bulletin édité par une association et diffamation (11/03/2019)
- Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients ! (11/03/2019)
- Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL (08/03/2019)
- Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée ! (08/03/2019)
- Les besoins en accompagnement des associations (07/03/2019)
- Commerçants : gare au respect du délai pour mettre fin à un bail en cours ! (06/03/2019)
- Cession d’un bail rural : gare au respect des conditions requises ! (06/03/2019)
- Sociétés civiles de placements immobiliers : un marché au beau fixe (06/03/2019)
- Associations : comment recueillir des dons par texto ? (05/03/2019)
- Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2019 (05/03/2019)
- Pas d’euro symbolique pour compenser l’exclusion irrégulière d’une association ! (04/03/2019)
- Cession de parts de SNC : défaut de réponse à une demande d’agrément (01/03/2019)
- Vers une simplification du droit de la famille (28/02/2019)
- Politique de la ville : financement des associations (27/02/2019)
- Clause de non-concurrence souscrite par le vendeur d’une entreprise (27/02/2019)
- FDVA : les appels à projets « Fonctionnement-innovation » sont en ligne (27/02/2019)
- Bénévolat : comment accompagner les associations ? (25/02/2019)
- Quel bilan pour le marché des ETF en 2018 ? (22/02/2019)
