Le volontariat associatif
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Actualité juridique

Le volontariat associatif

Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?

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Le volontariat associatif permet aux associations d’accueillir des personnes âgées de plus de 25 ans pour accomplir un projet d’intérêt général.

Un agrément de l’association

Pour recevoir un volontaire, l’association doit être membre d’une fédération agréée par l’Agence du service civique ou être elle-même agréée. Cet agrément est accordé, pour une durée maximale de 5 ans renouvelable, aux organismes à but non lucratif qui, notamment, justifient d’un an d’existence et d’une situation financière saine.

Ces derniers doivent également être dotés d’une organisation et de moyens compatibles avec l’accompagnement et la prise en charge des volontaires (nombre de salariés et de bénévoles, moyens matériels...) et disposer de ressources d’origine privée supérieures à 15 % de leur budget annuel au cours du dernier exercice.

Une mission d’intérêt général

L’association doit proposer au volontaire une mission d’intérêt général d’une durée comprise entre 6 et 24 mois et d’au moins 24 heures par semaine (et de 48 heures maximum réparties sur 6 jours).

Cette mission doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ou concourant à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne. Un tuteur, désigné au sein de l’association, doit assister le volontaire dans la préparation de sa mission et l’accompagner dans sa réalisation.

À savoir :
un dirigeant bénévole (président, secrétaire général, trésorier) ne peut pas exécuter un service civique au sein de son association, mais le volontariat associatif, lui, est en revanche ouvert.
Un contrat écrit

L’association conclut avec le volontaire un contrat de volontariat associatif qui décrit la mission ainsi que ses conditions d’exécution (durée, lieu…). Doivent aussi y être mentionnés, notamment, l’identité du tuteur, le montant de l’indemnité versée au volontaire ou encore le régime de ses congés. Précisons enfin que le volontaire n’est pas un salarié et que son contrat n’est donc pas soumis au Code du travail.

Important :
l’association doit verser au volontaire une indemnité mensuelle, en nature (titres-repas, par exemple) ou en espèces, dont le montant est compris entre 119,02 et 796,97 €, selon le temps consacré à la mission. L’indemnité est soumise à la CSG et à la CRDS, mais est exonérée d’impôt sur le revenu.

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